Mercredi 3 octobre, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi antiterroriste visant les Français qui partent s’entraîner au jihad dans des pays en guerre ou zones « à risques » tels l’Afghanistan et le Pakistan. L’objectif du gouvernement est clairement affiché : se doter de tous les outils juridiques nécessaires pour éviter de nouvelles tueries comme celles perpétrées par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban car on sait que le jeune tueur s’était exercé au maniement des armes, à de multiples reprises, à l’étranger. Les services de renseignements estiment d’ailleurs que plusieurs dizaines de Français se sont rendus ou se rendent encore dans des zones tribales pour s’entraîner. Or, si l’incrimination d’association de malfaiteur avec une entreprise terroriste (qui est punie de 10 ans de prison et 225 000 euros d’amende) permet de « ratisser large » selon la police, rien n’autorise jusqu’à aujourd’hui à faire de l’entrainement au jihad un délit. Un vide juridique de taille quand la présomption de pédophilie par exemple, permet de poursuivre des suspects pour des actes présumés commis hors de nos frontières.
C’est donc cette lacune que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, entend combler, pour améliorer le renseignement sur les groupes radicaux proches des jihadistes. Le projet de loi insère un nouvel article dans le Code pénal, précisant que « la loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme […], commis par un Français hors du territoire de la République ». Si le ministère de la Justice réfute l’idée que ce nouveau texte soit inspiré de celui rédigé dans la foulée de l’affaire Merah par l’ancien Garde des Sceaux (Michel Mercier), l’objectif est clairement le même : «rendre la lutte antiterroriste plus efficace et pour cela accroître la compétence de la juridiction française ». Du côté de la Police, on se félicite de ces mesures qui manquaient jusque là à l’arsenal juridique, même s’il faudra quand même prouver que les personnes concernées sont allées dans ces zones pour s’entraîner.
Un autre aspect du projet pointe un outil largement utilisé par les groupuscules terroristes : internet. De même que les « séjours à l’étranger », la loi permettra de renforcer la surveillance des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone etc.), de suivre au plus près les responsables de sites de propagande ou faisant l’apologie de la haine et du terrorisme, et le cas échéant, de lancer des poursuites judiciaires.
