Après avoir laissé se propager sur son réseau en octobre 2012 les mots clefs « #unbonjuif » et « #unjuifmort», Twitter avait été assigné en référé par l’UEJF, le MRAP, la LICRA et SOS Racisme. Fin janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait enjoint le réseau social de communiquer aux associations « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites » mais la société américaine avait fait appel de ce jugement. Le 12 juin la Cour d’Appel de Paris a confirmé cette décision et l’a motivée en constatant que Twitter n’avait pas fourni les données [des comptes incriminés], pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir. Selon la Cour, le fait que la société se soit dite prête à communiquer les informations réclamées mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir. De plus, elle a souligné que le dispositif permettant à toute personne de signaler des contenus illicites n’était pas « en l’état facilement accessible et visible ».
Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré que « Nous avons fait d’importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre. Des associations de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les avalanches de propos haineux qui se déversent régulièrement sur Internet. Mais les propos illégaux publiés sur Twitter n’en restent pas moins illégaux et l’application de la loi française n’est pas une option », et d’ajouter que « Twitter doit exécuter les décisions de justice pour permettre l’identification et donc la condamnation des auteurs de ces tweets haineux. »
Malgré tout le réseau de micro-blog campe sur ses positions, se dit déçu « que la Cour ait décidé ne pas entendre [son] appel » et étudie actuellement plusieurs options, « y compris celle de soumettre à nouveau l’appel ».
