Le 23 avril 2013 vers 17h00 à l’Assemblée Nationale : 566 votants ; 556 suffrages exprimés ; 331 votes pour ; 225 votes contre. Avec ce vote solennel de la loi dite « Mariage pour tous », le débat public se clôt. Il aura donné lieu à plus de 170 heures de discussions parlementaires, des prises de positions marquées parmi les représentants des religions comme dans la société civile et beaucoup de manifestations dans les rues des villes de France pendant six mois.
Avec un peu de recul et à quelques jours de la publication des décrets d’application, il est utile de revenir sur trois questions de fonds : Concrètement, que va changer la loi votée ? Pourquoi a-t-elle réveillé tant de passions ? Quelles suites peut-on imaginer ?
Ce que dit le texte de loi
Afin de répondre à la première question, il convient de revenir au texte de loi lui même. Un exercice préalable élémentaire auquel auraient du se livrer tous ceux qui se sont exprimés publiquement sur le sujet. Il nous est impossible ici de passer en revue toute la loi ; c’est pourquoi nous nous limiterons aux modifications les plus significatives apportées à quelques articles du code civil.
Le nouvel Art. 6-1 est fondateur : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois (…) que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. »
Tout est dit il s’agit de donner les mêmes droits et obligations à tous les couples en matière de mariage et d’adoption. Aucun droit spécifique n’est octroyé aux homos, ni aucun droit retiré aux hétéros.
D’autres modifications plus connues ne font pourtant que préciser cet article fondateur :
– Dans l’Art. 34, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
– Dans l’Art. 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux ».
– Et bien sûr l’Art. 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »
Suivent des dispositions relatives à la filiation adoptive qui, outre le fait d’ouvrir l’adoption aux couples de même sexe dès lors qu’ils sont mariés, stipule dans l’Art. 360 que « L’enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l’être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la forme simple. »
Faut il rappeler que l’adoption était déjà ouverte aux personnes célibataires âgées de plus de vingt huit ans et qu’elle demeure impossible aux couples non mariés.
Enfin dans l’Art. 371, une disposition précisant le maintien des liens entre l’enfant et le tiers non parent, divorcé du parent, « en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».
A la lecture objective de ce texte on recherche en vain le « changement de civilisation » que certains ont pu craindre et d’autres souhaiter.
Concrètement, que va changer la loi votée ?
Pas grand chose pour l’écrasante majorité des français qui avait déjà accès à ces droits… Mais beaucoup pour la minorité qui n’y avait pas accès.
Les personnes homosexuelles ont pourtant bien vécu sans cette loi. Elles pouvaient déjà vivre en couple comme tous les concubins ou les pacsés et certaines ne souhaitaient pas se marier. Elles pouvaient déjà avoir des enfants et les élever comme le font tous les parents qui ne vivent pas ensemble. Même après la loi, il est probable que les couples de même sexe continueront majoritairement à se porter candidats à l’adoption en tant que célibataires, au moins tant que les pays étrangers refuseront de confier des enfants aux personnes homosexuelles.
Alors pourquoi cette étape vers l’égalité des droits est elle si importante ? D’abord elle reconnaît l’évolution des structures familiales et la diversité du vécu de chacun dans la société française d’aujourd’hui ; en cela, elle contribuera à faire évoluer les mentalités. Ensuite elle sécurise le lien qui unit les deux époux et celui qui unit les parents aux enfants, y compris après un divorce ; en cela, elle protègera les plus faibles, notamment les enfants. Enfin, elle répond à la longue attente de toutes celles et tous ceux pour qui le symbole et la cérémonie du mariage sont si importants et qui en étaient privés. Ils sont minoritaires dans la communauté nationale, certes. Mais une démocratie ne s’honore-t-elle pas aussi et surtout par la manière dont elle traite ses minorités ?
Les juifs devraient être particulièrement sensibles à ce dernier argument. Eux qui représentaient une toute petite minorité de la population française lorsque la révolution leur a octroyés la pleine citoyenneté le 13 novembre 1791.
Alors, pourquoi cette loi a-t-elle tant réveillé les passions ?
Les représentants des religions du Livre ont été les premiers à exprimer leur hostilité, d’une seule voix à quelques exceptions notables. C’est paradoxal s’agissant d’une loi civile. Mais doit-on s’en étonner dès lors que la République laïque sollicite formellement leur avis, au même titre qu’elle sollicite la société civile – « experts qualifiés » ou « associations représentatives » – au cours d’auditions officielles au Ministère de la Justice, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat.
Il nous est impossible de débattre ici de tous les arguments avancés par les uns et les autres. Nous chercherons simplement à en rappeler les principaux et surtout à mettre en lumière ceux qui ont été peu repris par les médias.
L’Eglise Catholique a été particulièrement en pointe. Sa hiérarchie justifie son opposition totale à la loi en faisant référence à la cellule familiale traditionnelle – un père, une mère, des enfants, biologiques de préférence – supposée unique. D’autres raisons moins avouables peuvent aussi expliquer cette réaction épidermique. La hiérarchie catholique a-t-elle ainsi voulu éviter un véritable débat de fond sur l’homosexualité ? A-t-elle senti une menace planer sur le célibat dans le clergé ? Par exception à ce qui vient d’être dit, notons la position plus équilibrée du magazine « Témoignage Chrétien » ou le soutien à la loi apporté par certaines églises protestantes (La Maison Verte, Le Carrefour des Chrétiens Inclusifs…) et le mouvement homosexuel chrétien David et Jonathan.
Le grand rabbin de France s’est également distingué dans le débat. En septembre 2012, il signe et diffuse un essai qui reprend et complète l’argumentaire anthropologique de l’Eglise Catholique et qui vaut au grand rabbin de France d’être ensuite cité par le Pape Benoit XVI en personne. Ce texte emprunte au langage guerrier pour dénoncer le projet de loi qui serait « un cheval de Troie (…) visant à dynamiter les fondements hétérosexuels de notre société ». Des termes qui ont surpris tous ceux qui connaissaient les positions authentiquement modérées de Gilles Bernheim depuis des décennies. La politique interne du Consistoire explique probablement, au moins en partie, ce durcissement de ton. Autre raison possible : le judaïsme s’enorgueillit de respecter les lois civiles du pays ; n’y a–t-il pas alors la peur de devoir un jour reconnaitre des unions homosexuelles voire célébrer des mariages ? D’autres rabbins se sont exprimés en des termes différents bien que tout aussi argumentés, notamment chez les Massortis et les Libéraux, rappelant ainsi que le judaïsme est divers en France comme dans tous les pays du Monde.
Sans surprise, le CFCM a emboité le pas des tenants de l’orthodoxie familiale au nom des musulmans.
Nous ne pensons pas que tous les opposants à la loi soient homophobes. Mais les plus traditionalistes doivent déconstruire leurs préjugés. Leur prisme voyait dans les personnes homosexuelles des individus choisissant le sexe plutôt que l’amour, préférant le confort du célibat à l’engagement du mariage et fuyant les responsabilités de la parentalité et de la famille. Ce prisme avait déjà été passablement ébranlé par le PACS ; voilà que cette nouvelle loi menace de l’enterrer définitivement !
Un mouvement populaire indéniable s’est ensuite mobilisé pour ou contre ce projet, mouvement plutôt bon enfant au début mais qui a progressivement échappé à ses initiateurs en se radicalisant, notamment chez les «anti mariage gay». A la suite des religieux, certains politiques en mal de projet alternatif ont tenté de récupérer – sans véritable succès – ce mouvement qu’ils n’avaient pas créée. Leur voix a surtout porté lors des débats parlementaires.
Pour relativiser la violence de ces débats et manifestations, rappelons que la France en a vu bien d’autres à l’occasion des réformes de sociétés. Rétablissement du divorce en 1884, libéralisation de la contraception et légalisation de l’IVG en 1974 et 1975, abolition de la peine de mort en 1981, instauration du PACS en 1999. Dans tous les cas les milieux catholiques traditionalistes, alliés aux politiques les plus conservateurs crient à la conspiration. Les antisémites s’en prennent aux porteurs de la loi (Alfred Naquet ; Simone Veil ; Robert Badinter) ou, lorsque ceux-ci ne sont pas identifiés juifs comme pour le PACS et le mariage, à leurs conseillers et au Beit Haverim supposés résumer le lobby judéo-homo.
Enfin pour rassurer ceux qui craindraient sincèrement un basculement sociétal causé par cette loi, rappelons que la France n’est pas particulièrement en avance sur le sujet. 13 pays dans le monde (sans compter plusieurs Etats Américains) et 8 pays en Europe nous ont précédé sans trop d’encombre. Pas seulement des pays nordiques, comme on l’imagine, mais aussi des pays latins et catholiques comme l’Espagne, le Portugal ou même l’Argentine. Aucun de ces pays nous semble-t-il n’a eu à souffrir de révolution sociétale ni a fortiori de « changement de civilisation ».
Parions que cette loi n’entraînera pas plus de bouleversements en France. Tout juste peut-on s’inquiéter d’une (partie de la) société qui doute d’elle-même au point de s’arcbouter sur ses conservatismes et de se crisper face à la moindre réforme …
Vous avez dit changement ou fin de civilisation ? Peut-être, mais à cause d’une panne de confiance politique, de croissance économique et d’ascenseur social bien plus que du « mariage homo » !
Et maintenant, quelles suites peut-on imaginer ?
Une étape importante a été franchie avec le mariage et l’adoption. Trois autres sujets seront abordés tôt ou tard en France comme ils l’ont été dans les autres pays démocratiques.
Le premier sujet sera probablement la PMA (procréation médicalement assistée) communément appelée « insémination artificielle ». Aujourd’hui seuls les couples de sexes différents y ont légalement accès en France sur prescription médicale. C’est donc une injustice criante pour les couples de même sexe et cela relève d’une grande hypocrisie puisque des milliers de couples de femmes ont déjà recours à la PMA dans les pays voisins l’ayant légalisée, la Belgique ou l’Espagne notamment. On se demande aussi pourquoi la PMA serait limitée aux couples alors que l’adoption est ouverte aux célibataires.
Le sujet le plus délicat est celui de la GPA (gestation pour autrui) plus connue sous le nom de « mère porteuse ». Légalisée dans de nombreux pays, elle reste totalement interdite en France ; un véritable tabou en fait. Mais selon nos informations la GPA est pratiquée clandestinement par des centaines de couples français, certains que nous connaissons personnellement. Ce tabou donne lieu à une double injustice:
– L’injustice de l’état civil a priori refusé à des enfants pourtant nés de parents français, débouchant sur des situations familiales dramatiques; la circulaire Taubira n’a que partiellement réglé le problème.
– L’injustice de la sélection par l’argent qui élimine ceux qui n’ont pas les moyens de recourir à une mère porteuse à l’étranger, notamment aux Etats Unis, en Russie ou en Inde.
Enfin le troisième sujet celui qui concerne le plus grand nombre. Nous l’appellerons « statut du tiers » ou « parent social ». Nous avons vu que le code civil cherchait à sécuriser les liens qui unissent un enfant au tiers époux du parent, y compris après divorce. Mais la loi ne prévoit rien lorsque les conjoints ne sont pas mariés, ce qui est l’environnement d’une naissance sur deux aujourd’hui en France. Théoriquement donc un parent social qui vit et contribue à l’éducation de l’enfant de son époux depuis plusieurs années n’a aucun droit ni responsabilité envers cet enfant. Il ne peut effectuer pour lui aucun acte de la vie quotidienne que ce soit à l’école, à l’hôpital ou autre.
Le gouvernement s’est engagé à présenter une ou des lois « famille » d’ici la fin de l’année 2013.
Nous pensons que ces lois devraient être l’occasion de moderniser ou « toiletter » le droit de la famille. Nous sommes bien conscients qu’il sera politiquement difficile d’ouvrir rapidement des nouvelles réformes de société, mais on ne voit pas non plus pourquoi la France prendrait encore dix ans de retard par rapport aux autres pays démocratiques.
En Israël par exemple où le mariage civil n’existe pas, les couples de même sexe ont accès, comme les couples de sexes différents, au contrat d’union civil et à l’adoption bien sûr mais aussi à la PMA. De plus la GPA pratiquée à l’étranger est reconnue dans le pays et les droits sociaux du tiers y sont très développés.
A l’occasion des consultations gouvernementales et parlementaires, nous avons apporté trois propositions concrètes qui concernent aussi bien les personnes familles hétérosexuelles que les personnes homosexuelles.
Proposition 1
Nous proposons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes âgées de plus de 26 ans.
Nous préconisons le maintien de l’anonymat du don de sperme comme règle générale et sa levée seulement dans le cas d’une demande explicite de l’enfant devenu majeur et d’une volonté expresse du donneur.
Proposition 2
Nous proposons l’ouverture d’un débat sur la GPA pour déterminer ce que pourraient être les meilleures garanties éthiques et le nécessaire encadrement juridique de ce mode de procréation en France.
Proposition 3
Nous proposons la mise en œuvre d’un statut du tiers afin de sécuriser la relation entre l’enfant et le « parent social », dès lors que celui-ci n’adopte pas l’enfant de son conjoint, marié, pacsé ou concubin.
Ce statut serait mis en œuvre volontairement à la demande du « parent social » et avec l’accord du ou des parents biologiques.
Les structures familiales évoluent et le vécu de chacun est différent dans la communauté juive de France comme dans l’ensemble de la communauté nationale.
Il est donc naturel voire souhaitable que, sur une loi qui concerne les droits familiaux, une grande diversité d’opinions s’exprime au sein des institutions juives de France, qu’elles soient religieuses ou laïques. Le Consistoire s’est largement exprimé; le FSJU aurait également vocation à le faire lui qui gère beaucoup d’écoles juives; le CRIF a considéré le sujet plus éloigné de ses préoccupations directes mais il a ouvert les colonnes de sa Newsletter à différentes sensibilités, comme aujourd’hui à celle du Beit Haverim.
Toutes les études menées montrent qu’il y a un fort désir de transmission chez les juifs homosexuels, comme chez les juifs en général. Aujourd’hui, cette transmission passe aussi par le mariage et les enfants. Par ailleurs, les scientifiques ont désormais démontré que les enfants nés et/ou élevés dans des familles homoparentales ne sont ni plus ni moins équilibrés que les autres enfants. Ils ont aussi démontré que les enfants construisaient leur équilibre à partir de l’harmonie du couple et de l’amour que les parents leur portent.
